Les avis techniques de conformité OK Recycle
À qui s'adresse la démarche de labellisation ?
OK Recycle est une initiative Privée, Volontaire, NON obligatoire, portée par PackAgile.
Elle s’adresse aux fabricants d’emballage (bouteilles, barquettes, pots, films, etc), aux fabricants d’éléments associés (opercules, étiquettes, adhésifs, colles, encres, etc), ainsi qu’aux conditionneurs et metteurs en marché finaux.
Quel est le référentiel du Label ?
Notre cahier des charges s’appuie sur la méthode d’évaluation de la recyclabilité des emballages développée par CITEO, et les exigences du Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques (COTREP).
Ces règles constituent le seul et unique référentiel légal en France.
Une harmonisation avec les règles européennes s’opèrera dès la parution des actes délégués et la mise en application du règlement Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) en 2030.
Quelles sont les filières et les emballages éligibles à la vérification ?
Un plan de contrôle a été spécifiquement conçu pour chaque filière de recyclage des plastiques, opérationnelle et en cours de développement en France.
Le système complet de l’emballage est par nature éligible à la démarche d’évaluation.
Mais, les emballages principaux, ainsi que les éléments associés, peuvent également faire l’objet d’une vérification individuelle.
En fonction des cas, l’Avis Technique précisera le périmètre de la vérification, et les conditions ou réserves potentielles.
Quels sont les principes d’allocation des statuts ?
Les statuts
Statut « COMPATIBLE »
Les éléments associés n’ont pas vocation à être recyclés.
Ils peuvent bénéficier du statut « COMPATIBLE », s’ils sont compatibles ou non perturbateurs du tri et du recyclage de l’emballage principal.
Statut « RECYCLABLE »
Le corps principal, les bouchons et pompes doseuses sont destinés à être recyclés, et peuvent bénéficier du statut « RECYCLABLE ».
Les principes de communication en BtoB
Les principes de communication en BtoC selon le décret Qualité et Caractéristiques Environnementales (QCE)
Le label OK Recycle, une preuve de la conformité aux critères de
recyclabilité Français.
OK Recycle est un label apportant la preuve de la conformité aux critères de recyclabilité des emballages en plastique, pour la France. (marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI))
À l’issue du plan de contrôle favorable, nous accordons l’adhésion à la marque « OK Recycle », ainsi que l’usage de ses logos, dans le cadre d’une communication BtoB ou BtoC, via un accord de licence de marque.
Communication BtoB
Communication BtoC
Un audit de traçabilité peut être réalisé sur demande par notre organisme tiers de contrôle partenaire.
Le processus d'évaluation de la conformité OK Recycle
Le plan de contrôle des critères de recyclabilité français
- Il repose sur la vérification des caractéristiques du ou des matériaux via :
- La vérification de la fiche technique ;
- Les propriétés de l’objet (échantillon / nature des matières / usages) ;
- L’analyse des composants par des laboratoires compétents, respectant les protocoles normalisés et définis par PackAgile ;
- L’analyse d’autres critères techniques en interne ;
- Le cas échéant, un audit interne par un organisme tiers de contrôle ;
Les livrables
- Un rapport d’évaluation confidentiel, documenté et basé sur des preuves scientifiques ;
- Un avis technique de conformité OK Recycle, attestant de la conformité aux critères de recyclabilité ;
- Un statut « Recyclable » pour l'emballage principal, ou « Compatible » pour les éléments associés ;
- Un taux et un niveau de recyclabilité permettant de justifier vos allégations environnementales ;
- Le cas échéant, un plan de progrès.
Comment faire vérifier ses emballages ?
-
Nous définissons ensemble le cadre de l'intervention.
(Emballage, filières de recyclage concernées, objectifs de communication) ; -
Nous signons les conditions générales d'intervention.
(convention) ; - Nous déroulons notre protocole de tests ;
- Nous examinons les résultats, et évaluons la conformité ;
- Nous adressons notre rapport d'évaluation, et l'avis technique OK Recycle, attestant de la conformité aux critères de recyclabilité ;
- PackAgile procédera à une identification unique de cet avis, avant enregistrement dans une base de données publique, sur le site internet OK Recycle.
